Notification Agence Bio

La notification est une obligation pour tout opérateur bio, comme le stipule l'article 28 du reg 834/2007. L'idée générale est de signaler que l'on est en engagé en bio et sur quelles activités.

Chaque Etat membre est libre d'organiser la notification comme il le souhaite. En France, elle est faite via l'Agence bio. Elle peut être faite toute l'année sur le site de l'Agence bio : http://www.agencebio.org/pageEdito.asp?IDPAGE=92 ou par courrier.
L'Agence bio en profite en général pour collecter des données supplémentaires qui ne sont pas obligatoires (mais qui serviront pour des travaux sur les filières).
La notification permet de figurer sur l'annuaire en ligne de l'Agence bio.

La notification est mise dans le règlement sur le même plan que la certification. Elle doit être réalisée en tout début d'engagement pour les nouveaux convertis. L'absence de notification est un motif de retrait  ou de suspension de licence. Lors de l'établissement des nouveaux plans de contrôle cette année, l'INAO (nouvelle tutelle des OC depuis 2006) a particulièrement insisté sur ce point.