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Formulaires de demande du crédit d'impôt bio pour 2010

les formulaires de demande du crédit d'impôt bio pour 2010 sont disponibles

Vous pouvez les télécharger (version PDF ou PDF remplissable) sur le site :
www.impots.gouv.fr
Rubriques "documentation" puis "recherche des formulaires"
Pour les références du formulaire, vous rentrez l'année (attention : il faut mentionner "2010" même si le crédit d'impôt porte sur les revenus de 2009) et au choix le n° de l'imprimé (2079  bio-sd) ou le n°de CERFA (12657*04)

A première vue, pas de modification par rapport au millésime 2009 (à part les n° de références et le pied de page, le ministère du budget ayant encore changer de nom...)
Pour informations, la notice et tous les documents de la déclaration PAC 2010 sont également disponibles et téléchargeables sur le site du ministère de l'agriculture:
www.agriculture.gouv.fr
Rubrique thématique "Europe & international" puis "aides et soutiens directs" et dans le corps de texte de ce chapitre, le lien sur le dispositif d'application "DPU" et/ou "notices")

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Formulaire crédit d'impôts bio - 115,921 bytes, 228 downloads
in Formulaires de demande du crédit d'impôt bio pour 2010 · edited by Webmaster on Mar. 22 · Zoom