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En confiant à l’industrie la gestion de la conservation de la biodiversité dans les champs des paysans et le droit exclusif d'en diffuser les semences, le gouvernement renie les engagements pris au Grenelle de l’environnement en faveur de la biodiversité. ). Il a en effet immédiatement transmis le dossier au Centre Technique Permanent des Semences, structure consultative largement dominée par l’industrie semencière. La diffusion de semences libres de droits n’est pas le souci principal de cette corporation qui vend des semences protégées par des Droits de Propriété Intellectuelle.

 

En 1992, les gouvernements de la planète réunis à Rio de Janeiro ont signé une convention appelant à une mobilisation urgente pour sauver la diversité biologique. La biodiversité des plantes cultivées ne peut survivre provisoirement dans les banques de gènes où elle a été stockée que quelques années au prix d’efforts financiers que plus personne ne veut assumer. Elle ne peut se conserver durablement que si elle est cultivée dans les champs des paysans. Mais le catalogue destiné à favoriser le « progrès génétique » des variétés de l’industrie semencière l’a rendue illégale et elle a disparu au cours des cinquante dernières années. C’est pourquoi dès 1998, la Communauté Européenne proposait aux états membres de mettre en place des mesures spécifiques permettant la commercialisation des semences de variétés de conservation ou destinées à l’agriculture biologique. La nouvelle directive issue de tractations difficiles laisse aux états une certaine liberté d’application qui limitera ou favorisera la biodiversité cultivée : restriction à quelques variétés très anciennes ou prise en compte des sélections paysannes plus récentes, uniformisation ou acceptation de la diversité des variétés paysannes, commercialisation de très petites quantités ou ouverture à une remise en culture suffisante, confinement géographique ou liberté de vente sur l’ensemble du territoire…

 

Le Groupement National Interprofessionnel des Semences a déjà fait connaître sa volonté de n’accorder le droit à avoir des papiers en règle qu'à la petite part de biodiversité vendue par l'industrie semencière qu’il représente. La plus grande part de la biodiversité cultivée, conservée et renouvelée dans la clandestinité par les paysans et les jardiniers, doit pour lui rester "sans papier" et être refoulée vers les frigos des collections ou disparaître. La conservation de la Biodiversité menacée de disparition est un problème d’environnement et de société. Le Réseau Semences Paysannes, la Confédération Paysanne et la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique demandent au Président de la République de respecter les engagements de sa campagne électorale et du Grenelle de l’environnement en confiant au Ministre d’Etat chargé de l’environnement, aux collectivités territoriales, aux parcs naturels et aux organisations de la société civiles la gestion des dossiers concernant :

• les variétés de conservation et les variétés anciennes,
• les semences adaptées à l’agriculture biologique,
• les droits des paysans de ressemer, d’échanger et de vendre les semences qu’ils reproduisent à la ferme.