Etre toujours dans une démarche de progrès, mettre en pratique les fondamentaux de la bio, tels sont les souhaits de la majorité des producteurs bio. Consommateur ou non de produits bio, en répondant à notre questionnaire en ligne, aidez-nous à mieux répondre à vos attentes :

 
Au 1^er janvier 2009, la réglementation européenne en matière de production biologique va changer : elle sera la même partout dans l’Union et les spécificités que s’étaient donnés des pays comme la France, disparaîtront sauf à être défendues au sein de marques collectives.

Parce qu’ils n’ont pas l’intention de renoncer à leurs pratiques actuelles, de nombreux paysans bio français ont demandé à la FNAB de réfléchir à la création d’un identifiant privé qui leur permette de faire connaître aux consommateurs leurs spécificités au sein de l’agriculture biologique. Mais ils veulent également s’inscrire dans une démarche de progrès, en harmonie avec les  fondamentaux de l’agriculture biologique, en matière d’environnement, de social et de lien avec les territoires. Ils souhaitent également, travailler avec leurs homologues européens qui sont également dans une telle démarche à travers d’autres marques privées (Allemagne, Grande Bretagne, Italie ou Belgique).

Le sondage auquel nous vous proposons de répondre concerne ce projet d’identifiant. Nous avons besoin de savoir ce qu'est pour vous la bio, et pourquoi vous consommez ou ne consommez pas nos produits ; quels sont selon vous les grands principes qui devraient guider notre travail ; quels sont les domaines que vous associez à la bio.

Les producteurs attendent votre avis!

A la Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique des Régions de France
Paris, le 26 novembre 2008

Elle souhaite que les dernières mesures d'ajustement annoncées par le Ministre – doublement du crédit d'impôt, déplafonnement des mesures agroenvironnementales conversions – puissent attirer de nouveaux producteurs vers notre mode de production. Elle ne peut cependant que constater le peu de dynamisme des structures agricoles conventionnelles dans le domaine des conversions, et s'inquiète d'une éventuelle main mise d'un syndicat peu acquis au bio sur le nouveau dispositif d'installations. Le réseau FNAB sera très présent dans les Conférences régionales bio qui doivent se tenir à l'automne, pour que tous les moyens soient réunis partout pour atteindre les objectifs du Plan Barnier et du Grenelle de l'environnement.

Le Plan Barnier est ambitieux, et dès son lancement, les GRAB et GAB du réseau FNAB ont apporté leur soutien malgré les faibles moyens financiers alloués par l'Etat pour leur action de développement. Malgré cela et en dépit de la demande forte du marché, le nombre de conversions et d'hectares engagés en 2008 restent faibles comparées aux chiffres théoriques qui permettraient d'atteindre de façon linéaire, le triplement des surfaces pour 2012. Le plafonnement des aides, l'inadéquation entre l'offre de terres et les besoins de porteurs de projets sont parmi les facteurs limitant. D'où l'importance d'un crédit d'impôt doublé s'il est accordé à tous les producteurs, qu'ils soient en conversion ou après ; d'où l'intérêt d'un déplafonnement des mesures agroenvironnementales même si ça dépendra des régions et des Agences de l'eau de mettre des crédits supplémentaire ; d'où l'importance du bon vouloir des organisations professionnelles agricoles qui orientent les producteurs et décident des projets à soutenir.

Le réseau FNAB reste convaincu que les objectifs du Grenelle de l'environnement peuvent être atteints si tout le monde –les professionnels, les acteurs économiques, les pouvoirs publics et les politiques – unissent leurs efforts. Les conférences régionales permettront de tester la volonté des uns et des autres.

IFOAM UE demande le report de la nouvelle réglementation bio à 2010.

Autriche: 20% d'agriculture bio en 2010.

OGM - BASF menace la Commission européenne d'une action en justice.

La FNAB demande la pluralité dans les commissions chargées des installations.

Lois Grenelle et agriculture.

Loi OGM adoptée au Sénat sans débat ou presque.

Loi OGM – la FNAB signe et appelle à signer l’Appel du "Comité 252".

<http://amendement252.blogspot.com/>

La bio, la réduction des pesticides et le comité des amis de 40 ans.

Colloque de Clermont Ferrand : un succès.

Vincent Perrot
Délégué général
Fédération nationale d'agriculture biologique
40 rue de Malte, F-75011 Paris
Tel: + (0)1 43 38 39 48 / + (0)6 84 10 43 79
Internet: www.fnab.org

Coordination:

*Contacts : *

- coordination Michel Dupont 06 70 04 91 14 -

merci pour votre contribution.

Si vous voulez adhérer à notre association, téléchargez une demande d'adhésion.

Vous êtes les bienvenus. N'oubliez pas de consulter nos statuts. Deux collèges sont prévus, l'un pour les producteurs, l'autre pour les consommateurs, sympathisants en tant qu'associés.

L'ITAB est aujourd'hui menacée d'être avalée par l'ACTA, au motif que l'institut n'est pas assez important pour être qualifié par le ministère de l'agriculture, et ne peut donc plus être financé. Depuis des années, ce même ministère n'a jamais permis à l‘ITAB, dont les compétences et l'utilité sont reconnues par tous les acteurs, bio et conventionnels, d'atteindre la taille critique nécessaire et de réellement développer une recherche en production biologique, à l'instar de ce qui se pratique en Suisse et en Allemagne par exemple. Mais que ce même ACTA emploie les salariés ITAB, et que le conseil d'administration de ce dernier devienne un simple comité d'orientation est inadmissible. Dans le même esprit, il est proposé un Conseil scientifique de l'ITAB, présidé par un scientifique sans compétences particulière en agriculture biologique, et sans les quelques chercheurs qui, dans d'autres instituts, se battent pour une recherche alternative basée sur la globalité des systèmes agricoles. Ceci montre la voie que l'on veut faire suivre à la recherche en agriculture biologique, et qui n'est certainement pas ni celle du progrès, ni celle d'une recherche alternative.

La FNAB et son réseau sont également interdits d'accès aux fonds professionnels du Compte d'affectation spéciale "développement agricole et rural" (CASDAR). Aujourd'hui donc, les producteurs bio contribuent financièrement au développement de l'agriculture conventionnelle, au mépris de leurs besoins et de ceux en matière de conversion à la bio. Pas crédible au regard des chambres d'agriculture, nous dit-on, alors que notre réseau représente quelques 250 emplois sur le territoire ; trop syndical et en même temps pas assez (pas d'élus chambres) : tout est bon pour justifier du refus et nous inciter à nous fondre dans les organisations conventionnelles.

Les structures pionnières dans le domaine de la technique et du développement en production biologique ont toute légitimité à exister par elles-mêmes et à pouvoir accroître leur activité pour contribuer aux objectifs du Grenelle. Vouloir les fondre dans le conventionnel ne servira à personne : ni aux bio qui ont besoin de ces structures spécifiquement dédiées à la collecte, la création et la diffusion de savoirs et savoir-faire, ainsi qu'à la structuration de filières durables ; ni aux conventionnels qui ont eux aussi besoin des progrès réalisés par les bio s'ils veulent atteindre les objectifs du Grenelle en matière de réduction des pesticides et de haute valeur environnementale. A contrario, travailler la main dans la main, en complémentarité et en synergie, devrait permettre à chacun, bio comme conventionnel, d'avancer à son rythme vers la durabilité des systèmes agraires.

Contact presse : Vincent Perrot, 01 43 38 39 48 / 06 84 10 43 79

Contact presse : Vincent Perrot, 01 43 38 39 48 / 06 84 10 43 79

* 12.000€ pour le grainetier Baumaux
* 23.000€ pour l’état et la fédération des industriels de la semence (FNPSPF).

Raoul JACQUIN

• comment renouveler les instruments de gestion des marchés
• comment consolider les bassins de production
• quelle complémentarité entre le premier pilier et le deuxième pilier tout en limitant son transfert de l’un à l’autre
• comment préserver dans la durée le soutien à l’agriculture.

Nouveau dispositif d'aides dans le cadre du Nouveau Programme de Développement Rural 2007-2013.
Dans le cadre de ce programme, outre les aides à la conversion dans toute la France, la possibilité de verser des aides au maintien a été introduite dans les régions qui le souhaitent.

Ces mesures sont co-financées par l'Europe à hauteur de 50%.

Les conditions à respecter

• Respecter le règlement CEE n°2091/92 et le cahier des charges national.
• Etre engagé dans le processus de conversion auprès d'un organisme certificateur.
• Notifier son activité auprès de l'Agence Bio.
• Déposer auprès de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (ou DDEA dans les départements concernés) une demande d'engagement en mesure agroenvironnementale "conversion à l'agriculture biologique avant le 15 mai suivant la conversion et moins d'un an après l'engagement auprès de l'organisme certificateur.
• Présenter, sur une fiche, Les perspectives de débouchés escomptés (à titre indicatif). Le dossier de demande doit comprendre cette précision, à défaut la demande ne sera pas retenue. En revanche, le contenu de cette fiche n’est pas un critère d’éligibilité.

Des conditions sont également à respecter sur les parcelles

• Les parcelles doivent avoir été conduites en conventionnel pendant au moins 5 ans avant l'engagement du processus de conversion et ne doivent pas avoir été engagées ni en CTE, ni en CAD pendant cette période.
• N'être engagées dans aucune autre mesure agroenvironnementale sur les mêmes parcelles, le cumul étant interdit.
• Pour bénéficier des aides à la conversion sur les prairies, il est obligatoire de détenir des animaux en conversion à l'agriculture biologique et de respecter un seuil minimum d'animaux de 0,2 UGB/hectare d'herbage. Celui-ci est calculé sur l'ensemble des prairies exploitées par l'agriculteur.

Durée et montants

Le bénéficiaire reçoit annuellement pendant les 5 années de l'engagement une aide à la conversion.

• Maraîchage : 600 €/ha
• Cultures légumières de plein champ, arboriculture et viticulture, PPAM : 350 €/ha
• Cultures annuelles : 200 €/ha
• Prairies et châtaigneraies : 100 €/ha

Plafonds

• Le plafond de l'aide à la conversion est fixé au niveau régional. Il ne peut dépasser 7 600 € par exploitation et par an.
• La règle de la transparence des GAEC s'applique dans la limite d'un maximum de 3 actifs, portant le plafond maximum à 22 800 €.
• Les plafonds ne s'appliquent qu'aux crédits du Ministère de l'Agriculture ou bénéficiant d'un cofinancement FEADER. Les aides versées en financement additionnel, notamment par les collectivités locales, ne sont pas prises en compte dans le calcul des plafonds.
• L'aide à la conversion est cumulable avec l'aide à la Certification.

Précisions

• Si un dossier n'est pas retenu lors de son dépôt (pour cause d'enveloppe budgétaire insuffisante), il reste éligible pour l'année suivante.
• C'est bien la date de dépôt de la demande qui doit être postérieure de moins d'un an à l'engagement.
• Il n'est pas possible d'arrêter un CTE ou CAD pour bénéficier de l'aide à la conversion ou au maintien sur les parcelles contractualisées, sauf, dans le cas du CAD si ce transfert est justifié par l'engagement dans une mesure de niveau plus contraignant (en particulier, pour le passage en conversion bio).
• Les dispositifs F-races menacées, H-apiculture et I-MAE territorialisées relatives aux linéaires ne sont pas concernés car ils ne sont pas liés à la parcelle. Les dispositifs F et H ne concernent pas des éléments linéaires et sont compris dans l’interdiction de cumul.
• Animaux pris en compte pour le calcul du seuil : bovins, caprins, ovins et porcins conduits en bio.
• Seules les prairies de l'exploitation sont prises en compte pour calculer ce seuil. En cas de partie non exploitable, elle doit être déclarée en "UN" dans les formulaires et ne sera alors pas comptabilisée.

La FNAB s'étonne par ailleurs de l'annonce du plan de développement de 45 millions d'euros, concession faite aux lobbies de la chimie agricole, alors que l'Etat n'a toujours pas trouvé le premier centime pour honorer ses ambitions quant au développement de la production biologique en France et au financement des structures qui ont porté la bio depuis ses débuts. 

Contact presse : Vincent Perrot, 01 43 38 39 48 / 06 84 10 43 79

[ 14/01/2008 20:04 ] L'Allemagne a décidé de se doter d'une étiquette "sans OGM" sur tous les produits y compris animaliers qui ne contiennent pas d'éléments génétiquement modifiés, a annoncé lundi le secrétaire d'Etat au ministère de l'Agriculture, Gert Lindemann.
Cette décision, qui a pour but de mieux protéger les consommateurs, a été prise à l'issue de concertations entre des représentants des groupes parlementaires et du ministère, a-t-il précisé.
A l'avenir, des étiquettes "sans OGM" pourront être collées sur les emballages de lait, d'oeufs ou de viande et garantiront que les animaux n'ont reçu aucun aliment génétiquement modifié.
Jusqu'à présent seuls les aliments issus de cultures d'OGM devaient
comporter une étiquette spéciale.

Contact presse : Vincent Perrot, 01 43 38 39 48, 06 84 10 43 79

Le nombre d’installations en agriculture est en baisse régulière : on observe une chute de 20% entre 2000 et 2005 même s’il semble y avoir un regain d’installation ces deux dernières années.

Statistiques agricoles Midi Pyrénées 2000-2005

Evolution de la main d'œuvre des exploitations agricoles
Chefs d'exploitation et coexploitants : -12,3
Conjoints : -18,8
Aides familiaux : -21,1
Salariés permanents : -1,9
Evolution des structures par âge des chefs d'exploitation agricole
Moins de 40 ans : -28,9
40 à 49 ans : -7,5
50 à 59 ans : 5,8
60 ans et plus : -20,6
Total : -12,3
Evolution du nombre d'unités de travail annuel agricole
Chefs d'exploitation et coexploitants : -11,3
Conjoints : -25,2
Aides familiaux : -26,2
Salariés permanents : -5,4

Source : INSEE, Tableaux économiques de Midi Pyrénées, 2007

De plus le nombre d’exploitations diminue dans presque tous les cantons de la région Midi-Pyrénées ce qui représente une perte totale de 27 695 exploitations soit une diminution de 32%. Le maillage du territoire s’en trouve profondément remanié, avec des concentrations d’exploitations, et des zones entièrement délaissées par l’activité agricole.

De nombreuses inquiétudes dans l’occupation et la dynamique du territoire rural pointent devant cette situation.

• Affaiblissement et vieillissement de la population agricole

• Abandon des services publics de proximité par l’Etat

• Habitats de transit liés aux concentrations d’activités industrielles

• Environnement fragilisé par la désertification

• Communautarisme d’intérêts au détriment du partage du territoire

• Arrivée de population précarisée, rejetée des agglomérations…

Par contre, on assiste aujourd'hui à une demande forte de nouveaux candidats à l'installation qui sont confrontés à un problème crucial : la disponibilité du foncier.

Ces paysans en herbe, cherchent à s'installer un peu partout en Midi Pyrénées, et dans le LOT généralement sur des exploitations économes en foncier, avec des projets comportant plusieurs activités, dans une démarche de qualité, souvent en Bio, et dans une relation producteur/consommateur la plus directe possible. En outre, ces candidats à l'installation ne cherchent pas systématiquement à bénéficier des aides telles que la DJA, ou autres CAD.

Les politiques agricoles officielles souffrent la plupart du temps de cécité chronique devant ce fait. Elles tendent plutôt à favoriser la concentration des exploitations qui "avalent" les terres des voisins libérées par les départs en retraite, encouragées par les primes à la surface, que de prendre en compte ces nouvelles demandes. Ce ne sont pas les quelques timides mesures mises en place pour tenter de porter ces initiatives qui permettront à ces jeunes ou moins jeunes, d'aboutir dans leurs projets.

Les organismes qui devraient encourager ce genre d'iniatives sont bridés par une profession agricole toujours rétive au changement et au dialogue constructif.

D'autre part, la demande sociétale, en terme de qualité de vie, d'environnement, de sécurité et qualité alimentaire se fait de plus en plus pressante, et doivent questionner les aménageurs et décideurs sur les voies d'un développement agricole "soutenable", sinon durable, pourquoi pas Bio.

Notre association reçoit très féquemment, par l'intermédiaire de ce site web, des demandes ciblées de consommateurs, qui cherchent des produits bio de proximité, soit en vente directe, ou par le biais d'AMAP. Des responsables de collectivité nous contactent également pour mettre en place dans leur établissement (souvent scolaire), de la restauration Bio dans les cantines.

Malheureusement, nous ne disposons pratiquement plus d'aucun moyen d'intervention depuis plus d'un an, faute de décisions politiques claires et effectives, que ce soit dans les moyens mis à disposition des Groupements de développement de l'AB en Région et Départements. que par les contraintes de leurs applications. Aujourd'hui, notre structure est tenue à bout de bras par quelques paysans bio, qui doivent conjuguer leurs obligations professionnelles, avec leur engagement associatif.

Comment mettre en adéquation cette demande forte d'un côté, et les aspirations de candidats à l'installation en bio de l'autre?

Les conversions des fermes en AB par le dispositf des CAD, s'essoufflent, au détriment des concentrations, une des solutions pour répondre à la demande de produits bio de proximité, est d'encourager et de soutenir ces nouveaux candidats à l'installation, généralement non issus du monde agricole.

Nous vous encourageons à appuyer notre démarche, si vous pensez qu"elle correspond à votre sensibilité Bio, en nous laissant un message par le biais du formulaire en ligne.