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Développement durable

Socle commun de la durabilité
Ce document a été rédigé par les membres du pôle INPACT, c’est-à-dire : l’AFIP, l’InterAFOCG, la FADEAR , la FNAB, la FNAPF, la FNCIVAM, et le RAD

« Durable » : définitions libres ou respect de principes internationaux ?

Le qualificatif « durable » fait bien évidemment l’unanimité, qui voudrait soutenir l’insoutenable ? Par contre sa définition est bien moins unanime, chacun l’interprète à sa façon au risque d’ôter tous sens à ce vocable pourtant entré dans les textes officiels.

Pas de standard, mais… Qu’il y ait plusieurs façons de mettre en œuvre le développement durable ou l’agriculture durable est d’autant plus indiscutable que c’est un des principes de la durabilité : pas de pratiques standards puisqu’elles doivent être en cohérence avec leur milieu.

Ce qui n’autorise pas pour autant à qualifier tout et n’importe quoi de « durable », encore faut-il respecter l’intégralité des principes fondamentaux du développement durable. En dépit de leur référence à l’agriculture durable, de nombreuses orientations actuelles tant au plan national, communautaires, qu’international, s’en écartent manifestement. Pour conserver un sens et une respectabilité, l’agriculture durable ne peut pas devenir un slogan brandi pour recueillir l’assentiment du plus grand nombre sans l’obligation de s’engager dans une démarche complète (pour être durable).

L’expérience montre la nécessité de prendre en compte la globalité. Pendant les trente années qui ont suivi la seconde guerre mondiale, le développement, fort de ses réussites industrielles, n’a eu pour bornes que la rentabilité économique et la faisabilité technique. En 1972, la première Conférence des Nations Unies sur l’environnement de Stockholm s’interroge sur l’incompatibilité entre une croissance sans limites et la disponibilité des ressources non-renouvelables. En 1987, le « rapport Bruntland » (Présidente de la Commission des Nations Unies) dresse un état des lieux de la Planète et met en évidence les impasses du développement non durable ou insoutenable : épuisement des ressources, dégradation des sols, pollutions croissantes, appauvrissement de la biodiversité, changements climatiques…

Une référence ratifiée par 174 pays En 1992, suite à la confirmation des constats du rapport Brundtland par une série de catastrophes écologiques de grande ampleur et constatant la détérioration des conditions sociales des populations du Sud, les Nations Unies convoquent une deuxième Conférence sur l’environnement et le développement à RIO où 174 nations reconnaissent la nécessité de mettre en œuvre un développement durable et en énoncent les 27 principes de base. L’intérêt économique et les capacités techniques doivent servir l’Homme sans dégrader l’environnement ni induire des inégalités sociales.

Pas de remise en cause dans le discours mais sur le terrain tout reste à faire, ou presque… Dix ans après la prise de conscience planétaire initiée lors de la conférence de Rio, force est de constater que si le terme d’agriculture durable est utilisé par le plus grand nombre, c’est sans doute parce que chacun s’autorise à mettre derrière ce vocable seulement ce qui lui convient. Dans ces conditions il n’est pas très contraignant (mais aussi pas très signifiant ni efficace) de se réclamer de l’agriculture durable.

Loin du modèle rigide, ou du retour en arrière, l’agriculture durable est un projet pour demain, nous invitant à refonder l’agriculture sur des bases nouvelles à partir des constats et des connaissances scientifiques récents qui appellent à une réorientation fondamentale du développement agricole et rural. L’agriculture durable se développe déjà sur le terrain à partir des formes d’agriculture biologique, paysanne, économe et fermière.

Pour cela, le pôle INPACT estime qu’il est urgent de se référer aux fondamentaux de l’agriculture durable pour conserver un sens à cette expression consacrée en prenant réellement en compte de manière simultanée dans nos actions tous les principes du développement durable : L’agriculture durable ne peut pas être autre chose que la déclinaison au secteur agricole et rural des 27 principes du Développement Durable, ratifiés par 174 pays à RIO et qui de se fait constituent LA référence en matière de durabilité. Une proposition résultant d’une prise en compte partielle de ces principes ne peut pas s’autoproclamer « durable » au sens de la déclaration de Rio.

Les fondements de l’agriculture durable d’après la déclaration de Rio
  1. L'homme est au centre des préoccupations pour une vie saine et productive en harmonie avec la nature (1) dans le respect des générations présentes et futures (3).
  2. Les Etats, qui doivent coopérer de bonne foi (27), ont le droit souverain d'employer leurs ressources sans nuire aux autres Etats (2) qu'ils doivent avertir rapidement de toute situation à risques (18) ou activités pouvant les affecter (19)
  3. La protection de l'environnement est partie intégrante et indissociable du processus de développement durable (4) qui vise à protéger et rétablir la santé et l'intégrité de l'écosystème terrestre(7).
  4. Le développement durable est conditionné par la lutte contre la pauvreté et la réduction des différences de niveau de vie (5) l’intérêt et les besoins de tous les pays (particulièrement les plus vulnérables) doivent être pris en compte(6).
  5. Les modes de production et de consommation non viables (non durables) doivent être éliminés (8) au profit de ceux qui seraient viables dont la diffusion doit être favorisée (9).
  6. Tous les citoyens doivent avoir accès à l'information et être impliqués dans les décisions (10) Le développement durable doit pouvoir bénéficier de la participation effective de tous les groupes sociaux et particulièrement des femmes (20), des jeunes (21), et des communautés locales et autochtones (22).
  7. Mettre en œuvre : des mesures efficaces, législatives (11) et économiques visant à internaliser les coûts ( en vertu du principe pollueur payeur) (16), des études d'impact (17), et toutes mesures qui, sans constituer des barrières injustifiées au commerce, (12) assurent la responsabilité de ceux qui causent les dommages (13) et évitent le transfert d'activités polluantes (14).
  8. L'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard la mise en œuvre du principe de précaution (15).
  9. La paix et le développement durable (et donc la protection de l'environnement) sont interdépendants (25) les conflits ne doivent pas avoir d'incidence sur l'environnement (24) et les ressources naturelles des peuples doivent être protégées en toutes circonstances. (23). Les différents concernant l’environnement doivent être résolus pacifiquement (26).
L’agriculture durable défendue par INPACT

L’agriculture de demain mérite mieux que les Organismes Génétiquement Modifiés et le verdissement du modèle industriel : elle a besoin de paysans, et en ce sens, il ne peut y avoir d’agriculture durable sans paysans dans les territoires ruraux. Aujourd’hui, par exemple, bon nombre des systèmes de production performants en agriculture durable sont ceux qui font appel aux savoirs faire paysans, bien placés pour percevoir la complexité et la globalité de l’environnement. Associés à l’évolution de nos connaissances scientifiques et à la concertation avec les citoyens, ils permettent de proposer et d’accompagner des changements opportuns. S’engager à progresser vers plus de durabilité

Il n’existe pas de modèle achevé et figé de la durabilité. C’est un état d’esprit et une dynamique dans laquelle il est nécessaire de s’améliorer constamment et qui interdit de faire du sur place.

Une démarche (ou un cahier des charges) qui ne prévoit pas cette clause de progression et les moyens pour l’évaluer sera vite dépassée.

L’efficience économique
L’agriculture durable est basée sur la recherche de la meilleure utilisation de l‘ensemble des facteurs qui concourent à la production et aux services rendus tout en offrant le meilleur revenu possible aux paysans.
De nombreuses démarches d’agriculteurs montrent que cette recherche de l’efficience (et pas seulement de l’efficacité) en fait une agriculture économe et plus autonome qui : - minimise l’investissement et l’endettement ce qui favorise le revenu et la transmission des fermes.

Cette recherche de l’efficience économique autorise à préconiser une répartition plus équitable et plus transparente des soutiens publics dans l’intérêt d’une société durable, et à privilégier dans chaque cas les filières les plus courtes possibles, à l’échelle des territoires.

L’équité sociale
La dimension sociale d’une agriculture durable est basée sur la solidarité entre paysans, entre régions, et entre pays du monde. L'industrialisation et la concentration de l'agriculture ont fait produire toujours plus à de moins en moins d'actifs. Or, dans un contexte où les quantités globales à produire sont limitées, le développement des uns se fait au détriment des autres. Le respect du droit à produire pour chaque paysan et chaque région passe donc par la répartition des droits et moyens de production, et des aides publiques. Au niveau international, cela s'appelle le droit à la souveraineté alimentaire de chaque région du monde, donc l'arrêt des soutiens directs et indirects à l'exportation.
Au niveau européen, la notion de répartition ne consiste pas en une division mathématique de la production globale par le nombre de paysans ; il s'agit, avec les droits à produire en mouvement, de conforter les exploitations dont le volume de production ne permet pas de dégager un revenu correct. Le principal critère qui cerne la notion de répartition est le volume de production par actif.
Il est donc nécessaire de définir un seuil au-dessus duquel l'accumulation des droits à produire ou des aides ne se justifie plus, et va même à l'encontre de l'intérêt général. Cette exigence sociale, qui pose la question de l'emploi en agriculture, est en cohérence :
Afin de permettre aux générations futures de répondre à leurs propres besoins, la préservation de l'environnement, de la biodiversité et du territoire constituent des priorités que les systèmes agricoles doivent prendre en comte. Ceci passe par :
le maintien ou l’enrichissement de la biodiversité : la diversité des populations animales élevées et des variétés végétales cultivées constitue une richesse génétique qui permet de mettre en œuvre des systèmes de production adaptés aux réalités pédoclimatiques et aux évolutions du contexte économique. D'autre part, la biodiversité naturelle favorisée par la présence d'espaces naturels tels que haies, bois, landes, bandes enherbées, etc... permet la régulation hydrique, la lutte contre l'érosion, ou la présence des auxiliaires.

La biodiversité est donc à considérer comme un patrimoine collectif et un facteur de production pour l’agriculture, ainsi la participation de chacun des agriculteurs au maintien de la biodiversité est non seulement un devoir mais aussi un droit qui ne peut pas être entravé par l’appropriation du vivant dans un but mercantile et non respectueux des équilibres naturels comme les OGM alimentaires.

le maintien voire l’amélioration de la fertilité des sols : assolement, rotation, travail du sol limité et respectueux de la structure, priorité à la fertilisation organique, lien au sol et chargement limité pour l’élevage...

une utilisation rigoureuse des phytosanitaires et des produits vétérinaires
Compte tenu de leur toxicité pour les utilisateurs, l'environnement et les consommateurs, il faut refuser les traitements systématiques, pour privilégier le choix des espèces et variétés adaptées, les rotations qui réduisent les risques, les méthodes d'intervention mécaniques, biologiques ou intégrées, et toutes méthodes qui permettent d’ améliorer la résistance naturelle des plantes et des troupeaux qui peuvent éviter un recours aux pesticides.

une utilisation des fertilisants organiques et minéraux adaptée aux potentialités des sols, aux types de plantes et à des objectifs de rendements mieux ajustés. une gestion des paysages (maintien des haies, entretien et aménagement des structures paysagères et des espaces naturels non cultivés) et la préservation des zones d'intérêt écologique une protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et de l’air : qui découle des pratiques précédente et limite l’irrigation à une technique d’appoint en cas de sécheresse.

La culture et l’éthique
Les principes 1 et 3 de la déclaration de RIO rappellent que l’intérêt commercial ou la faisabilité technique ne peuvent pas constituer des arguments prioritaires puisque « l'homme est au centre des préoccupations pour une vie saine et productive en harmonie avec la nature, dans le respect des générations présentes et futures ».

L’organisation de la filière agricole (du producteur au consommateur) doit donc au minimum :
  • respecter l’Homme, les communautés rurales et paysannes de tous les pays (c’est à dire permettre de se nourrir et de vivre selon ses choix culturels, pas de dumping, pas de « pillage », commerce équitable…) article 22.
  • respecter le vivant et gérer les équilibres biologiques (on ne fait pas la guerre à la nature, on travaille avec) ; mettre en œuvre le principe de précaution en cas de doute, même en l’absence de certitudes scientifiques (article 15) ; assurer le bien être des animaux…
  • respecter l’ensemble des acteurs d’un territoire et les associer aux choix stratégiques qui concernent ce territoire (utilisation de l’espace et des ressources)-articles 10, 20, 21.
  • • respecter les attentes de la société et la qualité de l’alimentation par exemple en privilégiant les circuits courts qui limitent les surcoûts et favorisent les liens sociaux, la traçabilité des produits et la transparence (sur les techniques utilisées) articles 9.
  • • permettre aux agriculteurs d’être autonomes, c’est-à-dire maîtriser leurs choix et non pas fermés sur eux-mêmes.
  • • s’attacher à améliorer la « vivabilité » de la ferme, c’est-à-dire les conditions de travail au quotidien et leur intégration équilibrée dans une vie sociale et familiale