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La loi OGM votée à l'Assemblée Nationale

Updated on Apr. 12

La loi OGM, votée en première lecture à l'Assemblée nationale le 10 avril, n'a recueilli l'approbation que d'une faible majorité des présents, et d'une minorité de députés.
Seul acquis positif, le texte reconnaît que les plantes transgéniques ne peuvent être cultivées que dans le respect /« des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales qualifiées ''sans organismes génétiquement modifiés", et en toute transparence »/. La conservation de cet amendement sera l'objet des prochaines batailles au Sénat et à l'Assemblée nationale : la Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France, avec l'ensemble des organisations qui ont fait campagne contre la dissémination, fera son possible pour convaincre le plus grand nombre de parlementaires de la majorité de son bien fondé, et de ce qu'il répond à la demande de nos concitoyens. La FNAB s'apprête à continuer le combat contre la coexistence impossible, sur d'autres fronts, notamment celui de l'Europe : la Présidence française de l'UE sera l'occasion de nouvelles action en faveur d'une autre réglementation communautaire, du respect du droit de produire sans OGM et de l'information des consommateurs.

La loi OGM adoptée par les députés, est très loin des demandes exprimées tant par les producteurs biologiques que par la majorité de la société civile. Sans abandonner l'espoir que certains de nos amendements pourront être repris en 2eme lecture (notamment sur l'indemnisation en cas de contamination, et sur le seuil de détection comme seuil de contamination), les GRAB et les GAB du réseau FNAB concentreront leurs efforts auprès des sénateurs et des députés sur l'amendement 252 d'André Chassaigne et la nécessité de le conserver dans la version finale de la loi.

Mais sans prolongation du moratoire français /de facto/ sur les cultures OGM, celles-ci risquent de reprendre de plus belle en 2009. Dès aujourd'hui, la FNAB agira, avec ses partenaires français mais aussi avec l'ensemble de la profession bio européenne et les autres représentants de la société civile dans l'UE, pour que les règlescommunautaires en matière d'OGM soient revues : procédures d'autorisation de nouveaux OGM, protection des systèmes agraires sans OGM, étiquetage des viandes d'animaux nourris aux OGM, meilleure surveillance de la nature « fortuite » des contaminations OGM au dessous du seuil d'étiquetage obligatoire, ... Les bio profiteront de la présidence Français pour se faire le porte-parole de tous ceux qui refusent les OGM dans l'alimentation et considèrent qu'ils n'apportent rien à une production agricole durable et respectueuse des hommes et de l'environnement. Lors du séminaire organisé par la FNAB les 3 et 4 juillet à Lille, consacré à la bio dans la PAC, le sujet sera certainement abordé par les paysans bio européens et par les représentants de la société civile.
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Kokopelli, biodiversité la fin d'une illusion

Updated on Jan. 31

Les verdicts sont tombés, l'association Kokopelli est lourdement condamnée

* 12.000€ pour le grainetier Baumaux
* 23.000€ pour l’état et la fédération des industriels de la semence (FNPSPF).

Il faut être réaliste : les semences que défend l’association Kokopelli, étant maintenues dans l’illégalité par une volonté politique, nous ne pouvions pas gagner ces procès.
Malgré les directives européennes, les avis de l’ONU, du Sénat, de scientifiques, d’agronomes affirmant l’urgence de sauvegarder la biodiversité végétale alimentaire, l’état français refuse de libérer l’accès aux semences anciennes pour tout un chacun.
C’est ce qui permet aujourd’hui aux magistrats d’infliger ces lourdes peines à l’association Kokopelli.
Dans le cas du procès de la SAS Baumaux pour concurrence déloyale, M. Baumaux verra donc son bénéfice de 800.000€ augmenté de 10.000€ et recevra 2.000€ pour ses frais.
L’état français recevra 17.500€ au motif que KOKOPELLI vend des semences illégales, 5.000€ seront consacrés aux frais et à l’information du bon peuple sur les pratiques dangereuses de l’association KOKOPELLI. Les semences qui ont nourri nos grands-parents et qui servent à nous nourrir aujourd’hui par le jeux des croisements, sont donc devenues illégales et dangereuses.
Nous avons eu droit au grenelle de l’environnement : il faut sauver la biodiversité ! alors pourquoi condamner une association qui sauvegarde avec ses adhérents et ses sympathisants, plus de 2500 variétés en risque de disparition ? Pourquoi condamner ces semences dont la FAO reconnaît qu’elles sont une des solutions pour assurer la souveraineté alimentaire, face aux dérèglements climatiques et à l’augmentation de la population mondiale ? Pourquoi les mêmes variétés, selon qu’elles sont vendues par KOKOPELLI ou d’autres opérateurs entraînent condamnation ou mansuétude ? Pourquoi les grandes surfaces vendent des fruits et légumes issus des variétés interdites à KOKOPELLI, en toute impunité (en tout cas à notre connaissance).
Les condamnations infligées à KOKOPELLI ne sont donc pas à chercher dans la nature des semences que protège l’association, mais dans ses actions.
L’association propose aux jardiniers, aux paysans, d’être autonomes et responsables, face au vivant. Dans notre société du tout marchandise, c’est intolérable. Le plus grand grief (sous jacent) fait aux semences anciennes ou de pays, est d’être reproductibles et qui plus est adaptables à de très nombreuses conditions de cultures, sans le soutien de l’agro chimie. Voilà la faute de KOKOPELLI : conserver le levain des savoirs populaires, agronomiques et génétiques. A l’heure où l’on veut nous faire croire que le tout hybride, OGM, chimique, énergie fossile, sont les seules possibilités d’assurer notre alimentation, propager l’autonomie semencière par l’exemple est devenu répréhensible. Ce qu’il faut retenir de ces condamnations, c’est la volonté affichée d ‘éradiquer les alternatives techniques et semencières autonomes.
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Depuis 15 ans, KOKOPELLI protège la diversité de nos jardins, de nos champs, de nos assiettes, tout en essayant de faire évoluer le cadre juridique vers une reconnaissance de la valeur agronomique et culturelle des variétés reproductibles : L’ETAT FRANÇAIS NOUS A FAIT ECHOUER. Aujourd’hui, la disparition potentielle de KOKOPELLI ouvre un boulevard à l’uniformisation culturelle et productiviste agricole. La disparition de la « vraie » biodiversité basée sur la variabilité génétique d’une multitude de variétés locales ne sera jamais, et de très loin, compensée par la multiplicité de quelques variétés clonées. Il est intéressant de noter la similitude des actions et de la répression envers les faucheurs volontaires, les amis de l’ortie, les défenseurs de l’herboristerie et KOKOPELLI : chacun cherche à sa façon, à protéger et promouvoir la vie et la continuité des savoirs. Pour notre gouvernement, tout cela est devenu répréhensible ! Face à ses contradictions, entre ses déclarations enflammées du Grenelle de l’Environnement et les condamnations qu’il obtient contre les défenseurs de la biodiversité, gageons que l’état français mettra un point d’honneur à prendre en réelle considération le devenir des générations futures.
L’association KOKOPELLI a toujours proposé la résistance fertile non violente et le dialogue, peut-être étions-nous trop en avance ? Mais maintenant, sauver la biodiversité est d’une extrême urgence. Si l’agriculture productiviste que protége le gouvernement se trompe, vous trompe, nous trompe, quelle stratégie de repli aurons-nous ? Si nos élus ont contribué à éradiquer notre patrimoine semencier alimentaire ?
La solution est dans votre camp, mesdames et messieurs nos gouvernants. Une fois, vous avez pu revendiquer « responsables, mais pas coupables ». Devant la faim du peuple, cet argument ne tient pas.
N’obscurcissez pas l’avenir, il l’est déjà suffisamment.
Mais peut-être faut-il lancer un appel : aux semences, citoyens !

Raoul JACQUIN

De moins en moins de paysans en Midi Pyrénées

Updated on Dec. 16 2007

Déprise agricole, concentration des exploitations un défi pour nos campagnes, aménageurs et décideurs politiques

Le nombre d’installations en agriculture est en baisse régulière : on observe une chute de 20% entre 2000 et 2005 même s’il semble y avoir un regain d’installation ces deux dernières années.

De plus le nombre d’exploitations diminue dans presque tous les cantons de la région Midi-Pyrénées ce qui représente une perte totale de 27 695 exploitations soit une diminution de 32%. Le maillage du territoire s’en trouve profondément remanié, avec des concentrations d’exploitations, et des zones entièrement délaissées par l’activité agricole.

 

De nombreuses inquiétudes dans l’occupation et la dynamique du territoire rural pointent devant cette situation.

  • Affaiblissement et vieillissement de la population agricole
  • Abandon des services publics de proximité par l’Etat
  • Habitats de transit liés aux concentrations d’activités industrielles
  • Environnement fragilisé par la désertification
  • Communautarisme d’intérêts au détriment du partage du territoire
  • Arrivée de population précarisée, rejetée des agglomérations…

Par contre, on assiste aujourd'hui à une demande forte de nouveaux candidats à l'installation qui sont confrontés à un problème crucial : la disponibilité du foncier.

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Ces paysans en herbe, cherchent à s'installer un peu partout en Midi Pyrénées, et dans le LOT généralement sur des exploitations économes en foncier, avec des projets comportant plusieurs activités, dans une démarche de qualité, souvent en Bio, et dans une relation producteur/consommateur la plus directe possible. En outre, ces candidats à l'installation ne cherchent pas systématiquement à bénéficier des aides telles que la DJA, ou autres CAD.

Les politiques agricoles officielles souffrent la plupart du temps de cécité chronique devant ce fait. Elles tendent plutôt à favoriser la concentration des exploitations qui "avalent" les terres des voisins libérées par les départs en retraite, encouragées par les primes à la surface, que de prendre en compte ces nouvelles demandes. Ce ne sont pas les quelques timides mesures mises en place pour tenter de porter ces initiatives qui permettront à ces jeunes ou moins jeunes, d'aboutir dans leurs projets.

Les organismes qui devraient encourager ce genre d'iniatives sont bridés par une profession agricole toujours rétive au changement et au dialogue constructif.

D'autre part, la demande sociétale, en terme de qualité de vie, d'environnement, de sécurité et qualité alimentaire se fait de plus en plus pressante, et doivent questionner les aménageurs et décideurs sur les voies d'un développement agricole "soutenable", sinon durable, pourquoi pas Bio.

Notre association reçoit très féquemment, par l'intermédiaire de ce site web, des demandes ciblées de consommateurs, qui cherchent des produits bio de proximité, soit en vente directe, ou par le biais d'AMAP. Des responsables de collectivité nous contactent également pour mettre en place dans leur établissement (souvent scolaire), de la restauration Bio dans les cantines.

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Malheureusement, nous ne disposons pratiquement plus d'aucun moyen d'intervention depuis plus d'un an, faute de décisions politiques claires et effectives, que ce soit dans les moyens mis à disposition des Groupements de développement de l'AB en Région et Départements. que par les contraintes de leurs applications. Aujourd'hui, notre structure est tenue à bout de bras par quelques paysans bio, qui doivent conjuguer leurs obligations professionnelles, avec leur engagement associatif.

Comment mettre en adéquation cette demande forte d'un côté, et les aspirations de candidats à l'installation en bio de l'autre?

Les conversions des fermes en AB par le dispositf des CAD, s'essoufflent, au détriment des concentrations, une des solutions pour répondre à la demande de produits bio de proximité, est d'encourager et de soutenir ces nouveaux candidats à l'installation, généralement non issus du monde agricole.

Nous vous encourageons à appuyer notre démarche, si vous pensez qu"elle correspond à votre sensibilité Bio, en nous laissant un message par le biais du formulaire en ligne.

OGM: Sarkozy et son gouvernement renient leurs engagements

Updated on Dec. 8 2007

Gel des semis de maïs en hiver, à lever impérativement avant le printemps. Loi de coexistence OGM – non OGM qui fait fi de la protection des systèmes agraires. En quelques jours, le gouvernement et N. Sarkozy auront renié leurs engagements pris durant le Grenelle de l’environnement en matière de plantes transgéniques.

Le « gel » ou le moratoire sur les cultures OGM en France ne devraient donc durer que le temps d’un hiver, pour faire plaisir aux maïsiculteurs, à leurs coopératives et aux semenciers. En fixant la date du 9 février pour lever l’interdiction du MON 810 et en s’abstenant d’invoquer la clause de sauvegarde à Bruxelles pour donner du temps au comité d’experts indépendant chargé de réexaminer le dossier des OGM, le gouvernement rompt ses engagements pris au Grenelle. Car il ne peut y avoir de travail sérieux de ce comité d’experts si la date et le résultat de ses travaux sont connus à l’avance.

Il en est de même pour la loi, que le gouvernement semble vouloir faire passer en urgence avant le 9 février, date qui verra le Parlement se mettre en vacances pour raison d’élections municipales ; Le projet, déposé la semaine dernière au Conseil d’Etat, a été élaboré sans consultation aucune. Loin de protéger les systèmes agraires, ce projet permet la contamination des cultures sans OGM, nie la primauté du « produire sans OGM », et ne met pas en place une indemnisation des producteurs contaminés satisfaisante.

Le dernier vote de la France à Bruxelles, en soutien à la demande autrichienne d’interdire les cultures OGM sur son territoire, avait donné l’espoir d’un changement de notre pays,  qui pouvait faire basculer la majorité européenne vers une autre politique OGM que celle préconisée et mise en œuvre par la Commission. En prenant de facto le parti des producteurs d’OGM, Paris désespère tous ceux qui, dans l’UE, avaient pensé que notre pays profiterait de sa présidence de l’Union pour proposer une réforme des procédures en matière d’OGM, au profit des demandes des citoyens, et des productions de qualité.

Avec l’ensemble des organisations ayant œuvré au Grenelle pour un gel durable des semis de maïs OGM et pour une transcription des directives européennes privilégiant la production et la consommation sans OGM, la FNAB va désormais agir à tous les niveaux pour que les promesses du Grenelle soient tenues. 

Le 6 décembre 2007

Contact presse : Vincent Perrot, 01 43 38 39 48, 06 84 10 43 79

Projet de loi OGM, un déni de Grenelle manifeste

Updated on Dec. 5 2007

Des engagements à l'épreuve de la réalité!

grenellorama-lalliance.gifLe 03/12/07 - A la lecture du projet de loi sur les OGM transmis au Conseil d’Etat, les associations réunies au sein de l’Alliance pour la planète sont déçues et préoccupées. En effet, ce texte semble plus vouloir légaliser la contamination génétique que protéger les citoyens des OGM. A l’issue du Grenelle de l’environnement, l’Etat s’était pourtant engagé à produire une « loi qui repose sur les principes suivants : liberté de choix de produire et de consommer sans OGM ». Plus d’un mois et demi plus tard, où sont passés ces grands engagements ?

 « Tel qu’il est présenté aujourd’hui, et sous réserve des décrets, le texte n’offre aucune garantie pour le droit et la liberté de consommer et produire sans OGM, sauf à considérer que « sans OGM » signifie en deçà du seuil d’étiquetage (0,9% d’OGM). Manger et produire sans OGM, ce n’est pas manger et produire un peu d’OGM. Ce texte donne donc un feu vert à la contamination » déclare Arnaud Apoteker, responsable de la campagne OGM de Greenpeace France.« Le projet de loi transmis au Conseil d’Etat a perdu toutes les ambitions affichées lors du Grenelle de l’environnement, continue Guy Kastler, des Amis de la terre. La liberté de consommer et produire sans OGM est abandonnée au profit de la légalisation de la présence d’un peu d’OGM partout, de l’encouragement à la pollution génétique au delà de ce seuil en ne facturant aux pollueurs qu’une part infime des préjudices en cas de contamination. Quant à la Haute Autorité des Biotechnologies, elle voit son champ de compétence réduit aux seuls OGM et devient le seul juge du suivi des décisions dont elle est partie ! »

La facture reste aux victimes
Le principe de responsabilité apparaît dans l’article 1, mais de manière très générale. Selon les détails précisés dans le second chapitre, ce principe est vidé de sa substance : l’application de la responsabilité est conditionnée à de nombreux paramètres difficiles à réunir et très restrictifs : c’est à la victime de prouver son préjudice… Par ailleurs, celui-ci ne s’évalue qu’à l’aune du différentiel du prix entre produit étiqueté et non étiqueté. « Ces dispositions sont très insuffisantes, explique Chantal Jaquet, de Goodplanet. Qu’est-il par exemple des coûts de perte de label ? Plus fondamentalement, la définition du préjudice qui est donnée ne se rapporte qu’à la récolte, non pas au reste de la filière. Or, la contamination génétique a lieu tout le long de la chaîne de production, pas seulement dans les champs. Rien n’est précisé non plus pour éviter les mélanges de récoltes dans les silos ou encore lors des opérations de transport ! De plus, la contamination est uniquement prise en compte sur une année, alors que l’on sait qu’il s’agit d’une pollution vivante non située dans le temps… »

Pour l’Alliance pour la planète, faire passer cette loi de façon si urgente, alors que le sujet est très complexe et mérite un véritable débat, sans consulter les associations de l’environnement et tout en n’ayant toujours pas notifié à la Commission européenne l’activation de la clause de sauvegarde, fait craindre que le gouvernement cherche à fournir les conditions qui permettraient les cultures d’OGM en 2008 contre l’avis de la population. « Avant de discuter d’une loi sur les OGM, le gouvernement doit tenir sa parole et activer immédiatement la clause de sauvegarde ! » indique Arnaud Apoteker, de Greenpeace.